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Taxes indirectes sur la consommation de certains produits spécifiques (alcool, tabac, carburants). Pour les e-commerçants chinois, attention particulière requise lors de la vente de parfums, vins ou produits énergétiques en Europe. Les droits d'accise s'ajoutent à la TVA et peuvent représenter 50-80% du prix de vente.

Traité entre pays éliminant ou réduisant les barrières commerciales. L'UE a des ALE avec de nombreux pays mais PAS avec la Chine, ce qui signifie que les produits chinois restent soumis aux droits de douane standards. Cependant, certains produits peuvent bénéficier du SPG (Système de Préférences Généralisées).

Certification douanière européenne pour les entreprises fiables. Avantages : contrôles simplifiés, dédouanement prioritaire, réduction des garanties. Pour un e-commerçant chinois avec volumes importants (>1M€/an), l'investissement (~50k€) peut être rentabilisé en 12-18 mois.

Ventes entre entreprises. Règles TVA différentes du B2C : exonération possible si client a numéro TVA valide (vérification VIES obligatoire). Pour vendeurs chinois : nécessite souvent création filiale UE pour crédibilité. Attention aux prix de transfert si vente entre société mère chinoise et filiale UE.

Ventes aux consommateurs finaux. TVA TOUJOURS due au taux du pays de destination. Depuis 2021 : suppression franchise 22€, IOSS obligatoire <150€, marketplace responsable si stock hors UE. Représente 95% du e-commerce chinois vers Europe.

Sortie du Royaume-Uni de l'UE (2020). Impact majeur : UK = pays tiers, nécessite déclarations douanières, TVA UK séparée, IOSS UK différent. Pour vendeurs chinois : double complexité administrative et coûts. Beaucoup abandonnent le marché UK ou créent structure dédiée.

Document prouvant le pays de fabrication. Crucial pour droits de douane et accès préférentiels. Pour produits "Made in China" : généralement délivré par CCPIT. Attention aux règles d'origine complexes si assemblage multi-pays. Coût : 50-200€/certificat.

Classification à 10 chiffres déterminant droits de douane et réglementations. Erreur = amendes, blocages, saisies. Les 6 premiers chiffres sont universels (HS), les 4 derniers spécifiques UE (TARIC). Utilisez TARIC browser officiel, pas les sites tiers. Classification erronée = risque majeur.

Marquage obligatoire pour nombreux produits vendus en UE. Atteste respect des normes européennes de sécurité. Pour e-commerçants chinois : responsabilité TOTALE même si fabricant a marqué CE. Vérifiez laboratoires accrédités, gardez documentation technique 10 ans. Non-conformité = retrait marché + amendes.

Déclaration douanière pour imports/exports hors UE. Document complexe de 54 cases nécessitant précision absolue. Erreurs fréquentes : valeur douane sous-évaluée, origine incorrecte, code TARIC erroné. Depuis 2023, version électronique obligatoire via ICS2. Coût déclarant : 50-150€/DAU.

Seuil sous lequel certaines règles ne s'appliquent pas. ATTENTION : le seuil de 22€ pour franchise TVA a été SUPPRIMÉ en 2021. Seul reste le seuil de 150€ pour utiliser IOSS. Ne confondez pas avec de minimis USA (800$) ou autres pays. Erreur commune coûteuse.

Modèle où le vendeur n'a pas de stock, le fournisseur expédie directement. Complexité TVA maximale : vous êtes responsable même sans toucher la marchandise. Si fournisseur hors UE → IOSS obligatoire. Si fournisseur en UE → TVA locale. Risque : double taxation si mal géré.

Numéro unique obligatoire pour toute opération douanière dans l'UE. Format : 2 lettres pays + numéro. Pour vendeur chinois : nécessaire dès première importation. Obtention : gratuite mais 2-4 semaines. Sans EORI = marchandises bloquées en douane. Un EORI par pays d'importation.

Certificat de circulation pour bénéficier de tarifs préférentiels dans pays ayant accord avec UE. INUTILE pour produits chinois car pas d'accord UE-Chine. Attention aux fraudes : certains tentent via pays tiers (Turquie, Vietnam) mais règles d'origine strictes. Faux EUR.1 = sanctions pénales.

Amazon stocke et expédie vos produits. Impact TVA majeur : stock en UE = TVA locale obligatoire dans CHAQUE pays de stockage. Amazon déplace librement entre entrepôts = multi-immatriculations TVA. Coût réel FBA = frais Amazon + conformité TVA multi-pays. Alternative : FBM depuis Chine avec IOSS.

Exemption de droits de douane sous certains seuils. Pour imports commerciaux : seuil 150€ pour droits de douane (PAS pour TVA !). Attention : franchise TVA 22€ SUPPRIMÉE depuis juillet 2021. Beaucoup de vendeurs chinois l'ignorent encore = problèmes majeurs.

Caution financière pour couvrir droits et taxes potentiels. Obligatoire pour certains régimes (entrepôt, transit). Montant : 10-30% valeur marchandises. Pour e-commerce volumes importants : garantie globale possible (réduit immobilisation trésorerie). Coût : 1-3% montant garanti/an.

Système simplifié pour collecter TVA sur ventes B2C <150€ depuis pays tiers. Obligatoire en pratique (sinon client paie à réception). Depuis 2023 : intermédiaire UE OBLIGATOIRE pour vendeurs hors-UE. Déclaration mensuelle, paiement trimestriel. Un IOSS couvre les 27 pays UE. Coût : 300-800€/mois selon volume.

Conditions commerciales internationales définissant responsabilités et coûts. Pour e-commerce Chine→Europe : DAP (client paie douane) vs DDP (vendeur paie tout). DDP attractif pour client mais nécessite IOSS/TVA locale. Version 2020 en vigueur. Erreur Incoterm = litiges coûteux.

Territoire où s'appliquent les règles fiscales. Pour e-commerce : principe de destination = TVA du pays où vit le client. Attention aux ventes B2B : vérification status client obligatoire. Conflits de juridiction possibles si présence dans plusieurs pays (établissement stable).

Obligation de vérifier identité clients, renforcée pour marketplaces depuis DSA 2024. Impact vendeurs chinois : documentation vendeur exigée (business license, ID, compte bancaire). Non-conformité = suspension compte. Préparez dossier complet traduit/apostillé à l'avance.

Détermine la TVA applicable en B2C. Règle : TVA du pays où marchandise livrée au client final. Attention aux "ventes en chaîne" : si plusieurs intermédiaires, identifier LA livraison qui déclenche taxation. Points relais = livraison dans ce pays.

Plateforme facilitant ventes entre tiers. Depuis 2021 : responsable TVA si vendeur hors-UE et stock hors-UE (deemed supplier). Amazon, eBay collectent automatiquement. Attention : même avec marketplace responsable, VOUS restez responsable conformité produits, IOSS si <150€.

Ancien système (remplacé par OSS en 2021) pour services numériques B2C. Mentionné pour contexte historique. Si vous vendez services digitaux (apps, ebooks, SaaS) depuis Chine vers UE : utilisez maintenant OSS avec seuil 10k€.

Système de classification des marchandises pour douanes. En UE : nomenclature combinée (NC) à 8 chiffres + 2 pour TARIC = 10 chiffres total. Mise à jour annuelle. Classification correcte CRITIQUE : détermine droits, restrictions, documents requis. Utilisez TARIC consultation (site officiel UE).

Statut permettant tarifs douaniers réduits si accord commercial. Chine n'a PAS d'accord préférentiel avec UE. Attention aux tentatives de contournement via pays tiers : règles d'origine strictes (transformation substantielle requise). Fraude origine = sanctions pénales + commerciales.

Système pour déclarer TVA ventes à distance intra-UE. Seuil : 10 000€/an toute UE. Au-delà : TVA du pays client + déclaration OSS trimestrielle. Pour vendeurs chinois avec filiale UE ou stock FBA multi-pays. Alternative : rester sous seuil ou TVA locale dans chaque pays.

Prix entre entreprises liées (ex: maison mère Chine → filiale France). Doit respecter principe "pleine concurrence". Documentation obligatoire si >400k€ transactions. Risque : redressement fiscal double (Chine + France). Méthodes acceptées : CUP, cost+, TNMM. Conseil : transfer pricing study préventive.

Programme Amazon permettant stockage dans un pays, vente dans toute UE. ATTENTION : ne dispense PAS des obligations TVA ! Vous devez TVA dans CHAQUE pays où Amazon stocke (peut changer sans préavis). Coût réel = frais Pan-EU + conformité TVA 7+ pays. Alternative : EFN (un seul pays).

Limites quantitatives sur importations certains produits. UE applique quotas sur textiles, acier, certains produits agricoles chinois. Une fois quota atteint : droits normaux ou interdiction. Vérifiez TARIC pour quotas en cours. Stratégie : importer début d'année ou diversifier origines.

Réglementation UE sur substances chimiques. Impact e-commerce : cosmétiques, jouets, textiles, électronique. Importateur UE = responsable conformité. Coûts : tests labo + enregistrement si >1 tonne/an. Non-conformité = retrait marché + amendes. Solution : demander dossier REACH au fabricant.

Système d'auto-certification origine pour exportateurs. Remplace certificats origine papier pour certains accords. Pour vendeurs chinois : principalement utile si réexportation depuis UE vers pays tiers avec accords. Inscription gratuite mais vérifications strictes. Abus = radiation + sanctions.

Format électronique pour déclarations fiscales/douanières. De plus en plus obligatoire (SAF-T, déclarations TVA). Pour e-commerce volumes importants : investissez dans solutions compatibles. Erreurs format = rejet automatique. Testez en environnement sandbox avant production.

Classification internationale des marchandises à 6 chiffres. Base du code TARIC européen (10 chiffres). Révision tous les 5 ans = codes peuvent changer. Erreur classification = problème mondial. Utilisez "Binding Tariff Information" (BTI) pour sécuriser classification produits complexes.

Montant au-delà duquel TVA du pays destination s'applique. Depuis 2021 : seuil unique 10 000€ pour toute l'UE (avant : 35-100k€ par pays). Dépassement = OSS obligatoire ou immatriculation locale. Piège : seuil global, pas par pays. Surveillance mensuelle recommandée.

Tarifs douaniers réduits pour pays en développement. Chine EXCLUE du SPG européen depuis 2015 (économie trop développée). Certains confondent avec SPG américain (aussi exclu). Impact : droits de douane pleins sur produits chinois. Pas de contournement légal possible.

Base de données UE contenant TOUS les taux de droits, restrictions, documents requis par produit. Code à 10 chiffres obligatoire pour imports. Consultation gratuite en ligne. Erreur TARIC = blocage douane minimum. Conseil : impression écran TARIC comme preuve classification.

Taxe sur consommation, calculée sur valeur ajoutée. Taux standards UE : 17% (Luxembourg) à 27% (Hongrie). E-commerce B2C : TOUJOURS taux du pays client. Depuis 2021 : due dès 1€ (plus de franchise 22€). Non-paiement = amendes + intérêts + blocage activité.

Territoire avec tarif extérieur commun et libre circulation interne. L'UE est une union douanière : mêmes droits pour imports depuis Chine quel que soit point d'entrée. Une fois dédouané dans un pays UE, circule librement. Attention : UK n'est PLUS dans l'union depuis Brexit.

Système de vérification des numéros TVA européens. OBLIGATOIRE avant toute vente B2B exonérée. Vérification en ligne gratuite. Conservez preuve de vérification. Si numéro invalide mais vous exonérez quand même = VOUS payez la TVA. Automatisez via API pour volumes importants.

Base de calcul des droits et TVA à l'import. Inclut : prix produit + transport jusqu'à UE + assurance. N'inclut PAS : transport dans UE, commissions achat. Sous-évaluation = fraude douanière grave. Méthode : valeur transactionnelle prioritaire, sinon méthodes subsidiaires.

Directive UE obligeant producteurs/importateurs à financer recyclage produits électroniques. Impact e-commerce : enregistrement national obligatoire AVANT vente, contribution financière (~0.01-2€/produit), numéro visible sur factures. Non-conformité = amendes + retrait marché.

Optimisation légale de la charge fiscale. Pour e-commerce transfrontalier : choix juridiction filiale, timing rapatriement profits, utilisation pertes reportables. Différent de l'évasion (illégale). Nécessite expertise pointue. ROI potentiel : 3-5% marge additionnelle.

Territoire où marchandises peuvent être stockées/transformées sans droits/TVA. UE a plusieurs zones franches (Hambourg, Shannon...). Utile pour : stock tampon, assemblage, réexportation. Attention : vente vers UE depuis zone franche = importation normale avec droits/TVA.